Des doudous tout doux pour nos petits bouts de chou !
Des doudous tout doux pour nos petits bouts de chou !
Boutchounou.com est un site e-commerce exploité par l’entreprise Boutchounou, qui est une micro-entreprise sous le régime fiscal de l’entreprise individuelle.
Boutchounou / Carol HOLEY
Siège social : 7 Le champ au blé 28260 La Chaussée d’Ivry
N° de Siret : 790 293 914 00020
Email : contact@boutchounou.fr
« TVA non applicable, article 293B du CGI »
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.boutchounou.com
Elles régissent les relations commerciales entre Boutchounou et les acheteurs.
Elles demeureront en vigueur tant qu’elles seront visibles sur le site internet et pourront être modifiées à tout moment, sans préavis, par le vendeur.
L’acquisition de l’un de nos produits, via ce site, implique votre acceptation sans réserve de ces CGV.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes s’effectuent directement sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles.
Après validation complète de l’enregistrement et du versement de paiement de la commande, cette dernière ne pourra être modifiée et sera définitive.
L’acheteur reçoit alors un email de confirmation comprenant un récapitulatif de la commande mentionnant notamment l’adresse de livraison indiquée par celui-ci.
Les produits vendus sur www.Boutchounou.com sont identifiés par photographie et fiche descriptive, mentionnant également un prix HT (TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts) en euros, hors frais de port et d’emballage.
Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.
Le montant des frais de port est précisé lors de la passation de commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le paiement s’effectue, comptant lors de la commande, par carte via payplug ou paypal.
Nous demeurons propriétaires des produits commandés sur le site jusqu’à paiement intégral de leur prix et donc acceptation du paiement par le centre de paiement partenaire.
Si cas contraire, la commande fera l’objet d’une résiliation par nos soins.
Nous nous engageons à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les produits dans les meilleurs délais.
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements fournis lors de la passation de commande afin de pouvoir être livré dans les meilleurs délais.
Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du client et du transporteur choisi au moment de la commande.
Dans le cas d’une livraison impossible, du fait d’une erreur d’adresse de livraison indiquée par le client, nous contacterons le client afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et informer des éventuels frais de livraison supplémentaires, si besoin, à la charge du client.
Les frais de livraison correspondent aux tarifs en rigueur des transporteurs et au coût d’emballage.
Les problèmes liés aux transports type retard, paquet endommagé… sont la responsabilité du service de transport.
Le client dispose du délai légal de rétractation de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (en application de l’article L.120-20 du code de la consommation), sans avoir à justifier de motifs ni à supporter des pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Ce délai prend effet à compter du jour de la réception du produit.
Tout retour devra être signalé par email à : contact@boutchounou.com avec photo de l’article.
Les produits renvoyés, aux frais du client, doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, ni lavés, ni détériorés ou sales.
Dans le cas contraire, ils ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement de l’article, soit l’échange de celui-ci pour un même montant équivalent à son prix d’achat lors de la commande.
La réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
Les produits vendus sur le site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code Civil telles que reproduites ci-dessous :
Article L.217-4 du Code de la consommation :
“ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité...”
Article L.217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1) S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article 1641 du Code civil :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.
Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Article L217-12 du code de la consommation :
"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."
Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.
Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
Garantir le respect de la vie privée est un enjeu majeur pour notre entreprise Boutchounou qui met un point d’honneur à se conformer à la réglementation en vigueur applicable aux données personnelles notamment issue de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » et du règlement européen dit « RGPD ».
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes.
Elles sont gardées confidentielles par Boutchounou, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers quelqu’il soit.
Sauf opposition du client, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant le site.
L’entreprise Boutchounou se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.Boutchounou.com, ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’entreprise par le biais du site.
